Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent l'utilisation du service de création de site internet (le "Service") fourni par Aonyx (le "Fournisseur") à l'utilisateur du service (l'"Utilisateur"). En utilisant le Service, l'Utilisateur accepte d'être lié par les présentes Conditions.

Accès au Service

• a) L'accès au Service est réservé aux Utilisateurs qui ont préalablement créé un compte auprès du Fournisseur et dont le compte est actif et en règle.
• b) L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute activité effectuée à travers le compte de l'Utilisateur sera considérée comme étant effectuée par celui-ci.
• c) Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions ou de toute activité illégale ou abusive liée à l'utilisation du Service.

Utilisation du Service

• a) L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
• b) L'Utilisateur est entièrement responsable du contenu qu'il publie ou met à disposition sur son site internet créé à travers le Service. Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité quant au contenu créé par l'Utilisateur.
• c) L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour diffuser des contenus ou des informations diffamatoires, obscènes, illégaux, frauduleux, violents ou offensants.
• d) L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Fournisseur ou de tiers.
• e) Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service de l'Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions.

Propriété intellectuelle

• a) L'Utilisateur reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques commerciales et les droits de brevet, appartiennent exclusivement au Fournisseur.
• b) Aucune disposition des présentes Conditions ne confère à l'Utilisateur le droit d'utiliser les marques commerciales, les logos, les noms de domaine ou tout autre signe distinctif du Fournisseur sans son consentement préalable écrit.

Limitation de responsabilité

• a) Le Service est fourni "tel quel" et le Fournisseur ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
• b) Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service, même si le Fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Modification des Conditions

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site internet du Fournisseur. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions pour se tenir informé des éventuelles modifications.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois du pays/juridiction compétente. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du pays/juridiction mentionné.

En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes et conditions des présentes Conditions d'utilisation.

La présente clause de non-rétractation (la "Clause") est établie entre vous (le "Client") et Aonyx (le "Prestataire") en relation avec l'achat du service Site Internet Aonyx (le "Service").

Acceptation de la non-rétractation

Le Client reconnaît et accepte que l'achat du Service est définitif et irrévocable. Par conséquent, le Client renonce à tout droit de rétractation, de résiliation, d'annulation ou de remboursement du Service, sauf dans les cas expressément prévus par la loi en vigueur.

Exclusions

La présente Clause ne s'applique pas dans les situations suivantes :

• a) Si le Service fourni ne correspond pas aux spécifications mentionnées lors de l'achat, le Client peut exercer ses droits de garantie conformément aux conditions générales de vente ou à la législation applicable ;
• b) Si le Prestataire propose une politique de retour ou de remboursement distincte qui s'applique spécifiquement au Service acheté. Dans ce cas, les conditions de ladite politique de retour ou de remboursement prévaudront sur la présente Clause.

Informations et vérifications

Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant le Service, y compris sa description, ses éventuelles limitations, et toute autre information pertinente. Le Client a eu la possibilité de poser des questions et de demander des clarifications avant l'achat. Par conséquent, le Client confirme avoir procédé à toutes les vérifications nécessaires et avoir pris une décision d'achat en toute connaissance de cause.

Consentement éclairé

En acceptant la présente Clause, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les termes et conditions qui y sont énoncés. Le Client reconnaît que sa décision d'acheter le Service est volontaire et résulte d'un consentement éclairé.

Droits et obligations

La non-rétractation de l'achat du Service n'affecte pas les droits et obligations des parties prévus par la loi, y compris les droits de garantie légale, la responsabilité du Prestataire en cas de défaut de service, ou toute autre disposition légale applicable.

Loi applicable et juridiction compétente

La présente Clause est régie par les lois du pays/juridiction compétente. Tout litige découlant de ou en relation avec la présente Clause sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du pays/juridiction mentionné.

En cochant la case (obligatoire pour continuer), le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes et conditions de la présente Clause de non-rétractation.